J.O. 173 du 28 juillet 2007
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Avis relatif à l'attribution d'agrément d'une agence de mannequins
NOR : MTSC0761152V
Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 13 juillet 2007, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d'agrément est accordé, pour une durée d'un an à compter du 13 juillet 2007, à l'agence de mannequins Exception, sise 34-36, place du Général-de-Gaulle, à Lille.
L'agrément peut être retiré à tout moment par arrêté préfectoral sur avis conforme de la commission départementale pour l'emploi des enfants dans le spectacle et comme mannequins soit d'office, soit à la requête de toute personne qualifiée. En cas d'urgence, l'agrément peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral de suspension pour une durée limitée.
En application de l'article R. 211-8 du code du travail, les représentants légaux percevront 10 % de la rémunération, 90 % devant être versés sur un compte ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.